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Avis 76.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 31/2 à 31/7 du décret du 24 novembre 2022 relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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- Avis
Avis 76.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de transport par route concernant la législation sociale dans le domaine du transport par route, modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique où à l’étranger

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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