Avis 73.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale