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5 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, ainsi qu'à l'annexe, faites à Nairobi le 18 mai 2007
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon habilitant des agents à rechercher et à constater, en qualité d'agent ou d'officier de police judiciaire, certaines infractions en matière de mobilité, de transport et de sécurité routière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon