Avis 57.198 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale