Avis 75.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon