Avis 74.754 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon