Avis

• Avis

Avis 70.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2021

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi

Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 70.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2021

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi

Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 69.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 69.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2021

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone