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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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16 résultats

    • Avis

    Avis 60.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé " S.A.A.C.E. ", ainsi qu'à l'accompagnement et au soutien à la transition professionnelle vers l'autocréation d'emploi

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention n°170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS), modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon