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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 1er juin 2011 entre l’État fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu à Bruxelles, le 6 octobre 2017 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, à Genève, le 11 juin 2014
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne