Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

108 résultats

    • Avis

    Avis 68.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 68.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2020
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l’exploitation des parcs à conteneurs

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2020
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l’exploitation des parcs à conteneurs

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d’emploi

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret instaurant un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone