Avis 72.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
108 résultats
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Avis 72.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 72.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 72.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 70.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 70.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 69.331 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-05-2021
- Chambre:
- 4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 69.331 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-05-2021
- Chambre:
- 4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 68.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 68.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone