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Ordonnance relative au dispositif d'insertion à l'emploi dans le cadre de l'article 60, §7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Républisue d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Pretoria le 14 janvier 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, signé à Bruxelles le 20 avril 2017
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant diverses modifications procédurales en matière d'emploi et d'économie
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi des autorisations de travail et d'octroi des permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale