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62 résultats
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970, par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à sa 54e session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970, par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à sa 54e session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la conférence de l’Organisation internationale du Travail à sa cent huitième session à Genève le 21 juin 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la conférence de l’Organisation internationale du Travail à sa cent huitième session à Genève le 21 juin 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone