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7 résultats

    • Avis

    Avis 78.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant le modèle du rapport d’étude de proportionnalité mentionné à l’article 6, § 1er, alinéa 2, du décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de profession

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant le modèle du rapport d’étude de proportionnalité mentionné à l’article 6, § 1er, alinéa 2, du décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de profession pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)