Avis 62.317 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone