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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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56 résultats

    • Avis

    Avis 77.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2024
    Chambre:
    1-4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décrets portant assentiment à l’accord de coopération du [date de la signature] entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région wallonne pour l’échange d’informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi [et pour les matières exercées en vertu de l’article 138 de la Constitution]

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)