Avis 63.820 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2018
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune