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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 65.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2019
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures transitoires pour l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépendantes dans le cadre du Brexit

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2019
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'autorisation de travail pour les activités soumises au rythme des saisons, menées dans le cadre d'un transfert intra-groupe, de chercheur, de stagiaire, de volontaire, ou dans le cadre de la carte bleue européenne

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)