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16 résultats

    • Avis

    Avis 64.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès des certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n°1191/003)

    Politique de l'emploi — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les Pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n°1189/002)

    Politique de l'emploi — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès de certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposée par MM. HENQUET, DRÈZE, WAHL et FOURNY (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1191/001)

    Politique de l'emploi — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles, le 20 avril 2017

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires d’effectuer des activité rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone