Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

10 résultats

    • Avis

    Avis 64.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès des certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n°1191/003)

    Politique de l'emploi — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les Pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n°1189/002)

    Politique de l'emploi — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)