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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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167 résultats

    • Avis

    Avis 60.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteurs dans les stations-service

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État et portant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne