Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

4 résultats

    • Avis

    Avis 58.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone