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8 résultats
Décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96 ème session qui s’est tenue à Genève le 14 juin 2007
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne