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36 résultats
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret spécial de la Région wallonne
Amendements à une proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposés par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (proposés par M. Hazée)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
Décret modifiant l’article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d’instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d’échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen
Pouvoirs subordonnés — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone