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6 résultats
Décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret spécial de la Région wallonne
Amendements à une proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposés par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (proposés par M. Hazée)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
Décret modifiant l’article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales (déposée par MM. Daele et Hazée)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles (proposés par MM. Martin, Fourny, Hazée et Mme Defrang-Firket)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à un projet de décret de la région wallonne