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439 résultats

    • Avis

    Avis 71.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2022
    Chambre:
    2/V-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 71.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2022
    Chambre:
    2/V-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’accord entre le Gouvernement du royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 71.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2022
    Chambre:
    2/V-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’accord entre le Gouvernement du royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2022
    Chambre:
    2/V-4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 09 mars 2020

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2022
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten, het decreet van 12 juli 2013 houdende toekenning van subsidies voor gebouwen van de eredienst, gebouwen voor de openbare uitoefening van de niet-confessionele morele dienstverlening en crematoria en het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013, wat betreft de eventuele her- of nevenbestemming van parochiekerken

    Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)