Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
65 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur de l'article L1124-21, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur de l'article L1124-21, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 30 mai 2017 fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande – Traduction officieuse
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone