Avis 63.532 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen en de nadere voorschriften van de beleidsrapporten, de rekeningenstelsels en de digitale rapportering van de beleids- en beheerscyclus van de lokale besturen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret du (date) intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans de Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet houdende wijziging van diverse bepalingen van het Provinciedecreet van 9 december 2005
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Amendements à l'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles L 1123-15, L2212-45, L5211-2, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon