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Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance relatif à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l’institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 2015 houdende de vaststelling van de wijze van communicatie in het kader van het bestuurlijk toezicht op de lokale overheid, de provincieoverheid en de intergemeentelijke overheid, wat betreft de hulpverleningszones
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret conjoint à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et au CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret conjoint à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et au CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 concernant l’empêchement du Président du conseil de l’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation concernant l’empêchement du Bourgmestre et de l’Echevin
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne