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Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) fixant le pécule de vacances et la prime de fin d’année des bourgmestres et échevins
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) instituant une source authentique des données financières des Pouvoirs locaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering over de bijdrage van de besturen in de uitgaven die verbonden zijn aan de gewestelijke ontvangers
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret insérant dans la troisième partie du livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à la perspective de développement urbain
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale en vue de sa codification
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Plan de cohésion sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het statuut van de provinciale mandataris
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering