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72 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant exécution du titre IV du livre III de la partie III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux subventions à certains investissements d’intérêt public
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) fixant les règles relatives à la valorisation pécuniaire de services antérieures prestés dans le secteur public et privé par les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et les directeurs financiers communaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de création et de fonctionnement du Comité de monitoring gouvernemental en exécution de l’article 5, § 2, e), du décret du 23 mars 1995 portant création d’un centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l’assistance en justice des membres du personnel et à l’indemnisation des dommages à leurs biens
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement du … (date) portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XX/XX/XXXX fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l’article L1122-11, alinéa 7, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de fonctionnement, de délibération et d’organisation du Collège des gouverneurs wallons
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) fixant le statut des receveurs régionaux et le mode de prélèvement des contributions aux frais de la recette régionale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 fixant le statut des gouverneurs de province
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon