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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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6 résultats
Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à instaurer le vote panaché (déposée par MM. Antoine, Fourny et Mme Salvi)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon