Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

6 résultats

    • Avis

    Avis 61.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 61.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l’article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018

    Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 69.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 (« Les finances »), du décret communal du 23 avril 2018

    Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone