Avis 71.903 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels des établissements cultuels locaux reconnus
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale