Avis 71.568 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur I'électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitements de données à caractère personnel pour l'octroi de mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale