Avis 59.928 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon