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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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568 résultats

    • Avis

    Avis 65.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du … (date) instaurant un régime de garantie concernant l’exploration de l’énergie géothermique dans le sous-sol profond et modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 65.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d’électricité en vue de favoriser le développement des communautés d’énergie renouvelable et du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017

    Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)