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Ordonnance portant assentiment à l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale