Avis 60.192 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-10-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale