Avis 57.483 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon confiant à la Société wallonne du Crédit social les activités du Fonds de réduction du coût global de l'énergie et organisant le remboursement du capital et des intérêts dus à l'Agence fédérale de la Dette
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon