Avis 75.018 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-02-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne