Avis 66.760 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des catégories et du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale