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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12 résultats

    • Avis

    Avis 70.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret modifiant l'articIe 1er de I'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à I'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant I'amélioration de la performance énergétique et I'utilisation rationnelle de I'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours, déposée par M. Bastin (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 697/001)

    Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du (date) modifiant diverses dispositions en matière d’énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant exéution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacite énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d'agrément et l'équipement des centres de formation ou d'examen

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2015 portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux lies à l'efficacité énergétique

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6, proposés par MM. Frédéric, Bierin et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 287/002)

    Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à la proposition de décret modifiant les articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et les articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d’interdire les coupures d’électricité et de gaz pour les ménages, proposés par M. Hermant, Mme Bernard, MM. Nemes, Mugemangango et Dupont (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 362/002)

    Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)