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Arrêté ministériel déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie 'hôtel'
Économie - tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
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