Avis 78.377 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant organisation de l’Agence du Numérique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
13 résultats
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Avis 78.263 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives aux capacités entrepreneuriales
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 78.264 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 78.265 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 78.016 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-08-2025
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux critères d’évaluation tels que prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 78.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-08-2025
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux critères d’évaluation tels que prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 77.934 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2025
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 06 décembre 2022
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 77.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-06-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 77.782 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 77.781 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon