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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9 résultats

    • Avis

    Avis 60.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant, octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à 1) la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de l’Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de l’Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne