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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre 1er et du chapitre 2 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 24 september 2006 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Économie - tout, sauf tourisme — Proposition de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 21 oktober 1998 tot uitvoering van Hoofdstuk I van Titel II van de programmawet van 10 februari 1998 tot bevordering van het zelfstandig ondernemerschap
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 15 juli 2016 houdende toekenning van een hinderpremie aan kleine ondernemingen die ernstige hinder ondervinden van openbare werken in het Vlaamse Gewest
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot wijziging en optimalisatie van diverse bepalingen van het Wapenhandeldecreet van 15 juni 2012
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d'agences de voyage et d'hébergement touristique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 22 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon