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Avis 60.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-02-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 22 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 60.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant, octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 59.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-09-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 59.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 59.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 59.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à 1) la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de l’Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de l’Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 59.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au Prêt Coup de Pouce

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 59.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon