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vergunning | beroep
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35 résultats
Ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux compétences en matière de l'accés à la profession
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance abrogeant certaines réductions de cotisations patronales de sécurité sociale
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant l'harmonisation et la simplification des règles en matière de procédures de recours en cas de refus ou de retrait d'une carte professionnelle à des travailleurs étrangers et en cas de sanctions
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale