Avis 73.456 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne